‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1481 sur 1503 · cass · texte numérisé non relu

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TABLE CHRONOLOGIQUE

Preurlplion, 46.

Cont. 5683 Preicription , 55.

Conl. 568î Usufruit, 170. Cent. 5-j55

Suc. (décl*r.), 3 23.

Contention, 23.

Cont. 5756 Office., 26, Cont. 5757 Partage de succe.- «iou, 100. Cont. 573o Leg.,37- Gant. 5713 Prescription, 101.

Cont. 5709 Dons manuels, 1 4-

Cont. 5711 Donation par contrat de mariage ,

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