‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1486 sur 1503 · Chapitre 3, 44 -Cont · texte numérisé non relu

Chapitre 3, 44 -Cont

gén. Chapitre 2, 55.

gén. ÇtMjHM-. 3, 6o.

gea. Chapitre 2, 02.

6, j.Yyelpt. Chapitre 3, 34- Cont, i54l Juillet

8, oçdoxm. Chapitre t, 87.

a3, déc. Chapitre I, 60.

27, dél. Chapitrai, xo5.Cotil.i4°v

Août

>8, cire.

3o, déc.

Octobre 12, dél.

Novembre 6, eau.

Q, déc.

Décembre *4« cire. Chapitre I, 6g.

TABLE CHRONOLOGIQUE.'

Mai

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