‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1491 sur 1503 · déc. Inscription · texte numérisé non relu

déc. Inscription

Septembre

II, inst. gén. Avances, 4>

U, inst. gén. Avances, 5.

Il, inst. gén. Bulletin, 2.

il, inst. gén. Conservateur, 5.

Il, inst. gén. Conservateur, 7.

il, inst. gén. Inscription, 28.

Il, inst. gén. Restitution, 2.

Il, inst. gén. Salaires, 4*

II, inst. gén. Salaires, 18.

1 1, inst. gén. Transcription, 45.

Octobre

21, déc. Restitution, 7.

Inscription, 26.

Salaires, i3.

Bureau, 3.

Février

cire. Timbre, 4*

10, cire. Timbre, I.

An 11.

Ventôse

|3, inst. gén. Salaires, l3.

An i2.

Nivôse

26, inst. gén. Inscription, l5.

Messidor

II, inst. géu. Salaire», 8.

t3, inst. géa. Inscription, 37.

i3, inst. gén. Salaires, 5.

Mai

25, déc. Transcription , 36.

Juin

5, déc. Transcription, 36.

6, iolt. gén. Bulletin, 4*

6, inst. gép. Conservateur, 9.

tablé ctmotfotoGiOOE.

, Transcription, 3 7; . Transcription, 46.

. Transcription, 36.

Salaires, l6.

salaires, tu.

Janvier -,

Bulletin , 4* Cont*) 1^83 12, déc.

1 2, déc.

, IirtcripÜoa, 3*. Février

in*t.

28, déc.

Exemption, 5. a8, déc»

Transcription , Û6.

Transcription, 37. Janvier

Conserva leur, Q. 21, c. Pa

Transcription, 07. Août

. Bureau, 4«

Bureau, 2. *6» «©k

Timbre, 2.

Salaires, 21. j Mai

2, inst.

Inscription, 18.

Timbre, I.

Timbre, 4* Décembre

Transcriplion, ÏO. 17, dél.

Exemption, 5.

Mars

1810- 18, dél.

Inscription, 44-

»: Inscription, 44. ^'"'dél.

Timbre, 4: dée.

, . 7, dél.

»■ 2! ié, ddi.

». Ss «re., 9. Aoftt

». Saisi res, 20.

!t. Conservateur, ft. Conservateur,

. Inscription, 17.

. Inscription, 18.

. Inscription, 2t.

. Inscription, 27.

Juin .

4, sol; Inscription, 21:

Janvier L

12, déc. Bordereau, 2.

12, déc. Salaires, 22.

Février

9, inst. géu. Salaires, 22.

28, déc. Inscription, 16.

28, déc* ) Inscription. 38.

Janvier

21, e. Paris. Salaires, 12.

Août

7, jug, Cork. Inscription, t\o.

Cont . 3e8o

26, sol. Transcription, 28. 243a

Mai

2, inst. gén/ Timbre, 4*

Décembre

17, dél. Transcription, l3.

Mars

18, dél. Salaires, 16.

Février ^

24, dél. Inscription, 22. |

Juillet

7, déc. Inscription, l4*

n dél. Inscription, 19 Cont . 146

16, dél. Transcription, 42.

Août

l8, dél. Réunion d’usufruit,

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