‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1492 sur 1503 · Cont. 2S · texte numérisé non relu

Cont. 2S

Février 24, dél.

Juillet 7, déc, 7, dél.

lé, dél.

Août

18, dél.

Il, c. B ru xel

29, »nst. géu.

29, inst. gén.

SK inst. gén:

ctobre

19, inst. gén.

19, inst. gén.

Novembre

5, ééc.

Décembre lo, av. cons.

16, av. cons.

20, cire,

25, déc.

. Salaires, 2o.

[.Conservateur. 6.

Conservateur, 3.

. Salaires, 16.

: à «laine s, 20;

. Conservateur, 5.

. Salaires, 17.J

Salaires, 18.

, Salaires, 17.

, Salaires, 17- Timbre, 2.

Salaires, 16;

Septembre

13, déc. Salaires, iû. Cont. 1A7

24, déc. Salaires, iq- Col. lé(J

1 Octobre

a5, inst. gén: Salaires, ï2; Cont-, 1A7

4029 a5, inst. gén. Saisiras, 14. Cont. 247

Juin . f

14, inst. gén. Transcription, 44*

20, déc. Salaires, II:

Novembre

22, inet. gén. Conservateur, 6.

«kM.

Février

I, déc. min. Réunion d’usu fruit ,

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