‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1496 sur 1503 · eau. Réunion dusufruit · texte numérisé non relu

eau. Réunion dusufruit

* Cont. 2068

33, caaa. Inacription, 33.

Décembre

34, inat. gén. Inecription, 33.

Janvier 14, de!.

Juillet

5, dél.

Août I, eau.

Octobre 28, dél.

Décembre 19, aol.

Avril

Réunion d'usuFr., 3. 2183 *7» déc.

35, aol.

Réunion d’usufr., 3. 2283 Mai Prescription, a.

Prescription, 3. Co»l.a35i

Conservateur, a*

Conservateur, 8.

Septembre

3o, init. grfn. inscription, 3o.

Décembre

3o, ins te grfn. Transcription, ai.

Cont. 2839

Février

dél. Restitution, 8.

Mars

ai, î.Chinon. Transcription, 17.

Cont. 4tao Mai

i4, î. Mafenn.Transcription, II.

Cont. 4o27» 4o3*

Septembre

4, inst. géo. Salaires, 6. Çonf. 3oji Octobre

del. Réunion d’usufruit, 7 .

Transcription, il.

Cont. 4087, 4®3*

Exemption. 6. Cont. 4 1 1 8 Exemption, 8- Cont. 4* *8

Transcription, 26.

Cont. 4**8

I Janvier 7, 441.

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