‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1495 sur 1503 · Cont., 41 II Août · texte numérisé non relu

Cont., 41 II Août

19. j. Poitiers. Bulletin, a.

10, del. Transcription, 3o. S.u|embre

I, del. Salaires, lt. :

31, sol. Réunion d'usufruit, DécemLre

1006 (I, j. Altkir. Inscription, 36.

Septembre 29, inst. gén. Bulletin, a.

oo, tasti gén* Réunion d'usufruit, 29, inst. gén. Bulletin, 5.J

3» * ~ - 1006 39, déJ, RviUtutien, 6#

Janvier 33, dél.

Mars

dfl- 31, Sol.

Septembre

Transcription , ty.

Bulletin, 6.

Transcription, t5. Ao3l Restitution , 3.

Cont., 1969

Inscription, 20.

Restitution, 3.

TABLE CHRONOLOGIQUE

inat. gén. Saliirci, il.

Janvier .

6, eau. Réunion d'usufruit, 3.

Cont. 197s

8, j.Pont.Au.TraDicrsplion, 4°- ....

‘ Cont. 4334

Février

6, i. Noient. TrenacnpUon, 35.

* Cont. 3018

5 iléi. Transcription , 35.

Juin

l5, i. Straab. Inacription, 3l Août „ __ .

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