‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1501 sur 1503 · Cont · texte numérisé non relu

Cont

Grosse., sa. Conl., 4446

Résidence, 9. Conl., 5oog

Résilience, 0. Conl., 5ooq Résidence, 5, Conl., 4460

. Résidence, 7. Conl., 5 1 4 8 Reswirt, 7. Com., 5198

Résidence, 8. Conl:, 5&o3 .Grosses, II. Conl., 5443

Concours de deux notaires, 2. Conl. 5i45

Revr^osebilité , t,

Onu., SrtJB

16, inst.gén. Minutes, 6. Conl., 155$ 16, inst. gén. Signature des actes,

Page 1