Cont

18, ar. Riom. Résidence, «

i3. Cont., 2844

juillet

II, cons. Parente ou ail». , 6.

Août

6, cass. Concours de'deux no-

taires, a. Cont., *749

9, inst. gén. Blancs, 3. Cont., 583

27, cons. Concourt de deux no-

1 t aires, 4.

1 27, cons. Poursuites, 6.

27, cas*. Témoins, 7.

Décembre

3, inst. gén. Amendes, 4* Cont., i8l5

a3, cas*. Notaire*, 7.

3l, ar.Toulo, Prohibitions, 2.

3l, anToulo. Prohibition*/ 5.

Août

13» j. Wisscm. Addition, 1. Cont. 2267

26, ord. Formule,!.

Décembre

20, déc. min. Formule, 2.

16, jug. Coût, Ratures, 5.

Décembre

8, an; Bord .Formule, 3.

Janvier

7, cass. Poida et mesures, 2.

i5, ar. Douai. Prohibitions, 4.

Février

5, par). Bor. Obligation, 5.

Mars

5, j. Guéret. Patente, 4.

juin

11, cons. Sommes, 6.

*7, cons. Noms du notaire, 6.

Novembre

27, ar. Paris. Grosses, to. Cont., 3o55

TABLE CHKONOLOGIQUE.

i5, ca<

Mars

a4* cass. *

37, ar. Orlé.

Juillet

3o, dél.

Novembre II, casx.

Mai

l5t cass.

Novembre 36, ord.

Décembre 3, ord.

23, ar. Roue.

arr. Met* c. Mets.

Avril

38, déc.

3i, arr. Agen Juin

l6, c. d’Ain.

Responsabilité,