AVEU

1. Tout aveu volontaire d’un fait, peut être rétracléet no contient rien d’obligatoire, tant qu'il n’a pas été régulièrement accepté par celui auquel il peut protiter. 878.

2. L’aveu d’une partie n’a la force qu’y attache l'art. I350,C. c., qu autant qu’il en a été demandé acte , ou qu'il en a été excipé devant les tribunaux.

Cass., 23 février 1 831 . 878.

V. .Contrat ( formation ) , Décret , Mutation, Quittance , Ueconnaissance.

, AVOUÉ. — V. Commam.

BAIL

Rail «f usines, 66.

Bail de meubles, 4« 3o.

Bail verbal, 3i, 38, ^6.

Bsll «pire, 5 5.

Bail Je saison, 76.

Bail gratuit, 9.

Bail écrit, 3s,

Canaus, 26.

Caractères, 56. .

Cal fortuit, 58, Certificats, 5x, 5s, 63,

Charges, 82, 83, 85, 90.

Chose Autrui, 43.

Choses, 7. 36.

Choses futures, |o.

Constructions , 60, 84*

Déficit, *3.

Défrichement, 77. Donation en paiement,

Donation, 6a.

Droit du preneur. a3.

Parée, a 8, 29, 78, 79, Sx.

Dorée, 59.

Echange de jouissance ,

Etablissement public, 5o,

Exception, 47.

Inventaire, 45.

Jouissances alternatives,

L»6<, >7- Marchés, s 5.

Nullité, 4*t 42, 44.

Obligation, 63, 65.

Perpétuité, 19, ao, ar.

Prêt mutuel, >8.

Preuves, 33, 34.

Prix, 8. 10, si, ia, 3jt 74. 75, 3y, 91, Prorogation, 56 Renouvellement, 87, 88.

Signature déniée, 47.

Tacite récond. 35, 47»

Terme d'avertissement ,

Texte, it 72, 73,

Vente,

Vente de fruits, a4.

1. « Les baux à ferme on à loyer » de bjens meubles et immeubles , u lorsque la durée sera limitée.... ne » seront désormais soumis qu’au droit » de 20 n. p. 400 f., sur le prix cumulé S de toutes les années.. . «