TITRE III

Timbre. \

Art. 56. Les lettres de voiture, les coonaissemens , chartesparties et polices d’assurance, les cartes à jouer, les journaux, gazettes , feuilles périodiques ou papiers-nouvelles , les feuilles de papier-musique , toutes les affiches autres que celles d'actes émanés d'autorité publique, quelle que soit leur natflre ou leur objet, seront assujétis au timbre fixe ou de dimension.

57. Sont exceptés les ouvrages périodiques relatifs aux sciences et aux arts , ne paraissant qu’une fois par mois , et contenant au moins deux feuilles d’impression. V. L. 28 avril 1816, art. 70, et 25 mars 1817, art. 70.

60. Ceux qui auront répandu des journaux ou papiersnouvelles et autres objets compris dans l’art. 56 ci-dessus , et apposé ou fait apposer des affiches sans avoir fait timbrer leur papier, seront condamnés à une amende de cent livres pour chaque contravention; les objets soustraits aux droits seront lacérés. V. L. 16 juin 1834, art. 10.

61. Les auteurs , afficheurs , distributeurs et imprimeurs desdits journaux et affiches , seront solidairement tenus de l’amende, sauf leur recours les uns contre les autres. V. L. 28 avril 1816, art. 60.

v. ta

LOISJDU TIMBRE.

LOI du 6 prairial an 6.

Art. 6. A compter de la publication de la présente , les billets et obligations non négociables et les mandats à temps ou de place à place , ne pourront être faits que sur papier timbré proportionnel , comme il en est usé pour les billets à ordre* lettres de change et autres effets négociables et sous la même pièce. 4047.

LOI sur le timbre , du 13 brumaire an 7.