EXPLICATION

Dans chaque mot les notices en gr^s caractères sont le résumé d’un principe ou d’une solution ,du Traité. Les notices en petits caractères , sont le texte d’une loi, ou l’analyse d’une décision administrative ou judiciaire.

Les numéros 1 à 4162 , qui suivent chaque notice , sont les numéros du Traité , contenant le principe , l'opinion ou la décision qu’elle indique ou résume.

Les notices entourées de guillemets, sont des extraits textuels des lois ou des décisions judiciaires ou administratives. Celles qui ne portent pas de guillemets , ne sont qu’un résumé analytique.

Pour l’intelligence complète du Dictionnaire , et la manière de s’en servir , il fautjlire les premières pages de l’Introduction qui se trouve au commencement de ce volume.