‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 666 sur 1503 · Prix · texte numérisé non relu

Prix

Jugement, 159, 160. Procuration, 1*3, 1 5y- Lf|s, 19Â. 169-171, 190.

Lois antérieures, 54 • Réclamation, 67-69.

Mari, 173. Rente, 180, 1 83.

Mutation, i3. Résiliation, 88, » 3s, >33.

— antérieure,! 37- Rétrocession, 35, 7 «, 7*,

«39, 1 33. x 34* * 38 . 74» 75. 3o4-jo6, 317.

Nouveau possesseur, *5. Soua-hail, nS.

Nullité, 33. Superficie, 3 il, 319.

Paiement, 3g. 48-54. Testament, 79, 183.

— - antérieur, 1 43. Texte, 1, 3, 330.

— partiel, 17. Titre, 184.

Partage, io4-tto, 314. Transcription, 9.

Possession, 10, i>, t5. Tuteur, 174* ;

17-19, 34, 36, 38, 34- Usufruit, i8it,ig8, 199. Précédent propriétaire , Usnrpatlots, 16, 39.

Page 1