POSSESSION. ( 324 ) POT-DE-VIN

lorsqu’elle n’en est pas le titre incontestable. 1708.

V. Mutation secrète , Possession ( prise de ) , Prescription.

POSSESSION (prise de).

Définition, a. Tradition, 3, 8, 9.

Droit romain, 4* — feinte. II, 12.

Investiture, 5, 6. — réelle, 10.

perception, 16, 17. — symbolique ,

Saieine-deasaisine, 7, l5. l3.

Telle, 1. Vente, 1 4-

Titres, 18.

4. « 1 fr. fixe, le* prises de pos- » session en vertu d’actes enregi-

» strés. •