Préciput, an

Rteonuininct, 9, Renonclaiiou , 3o, 3i.

Remplacement militai- SoaR», *4. *8» 5** rt, 6. Terme, tS.

1. C’est la réunion A la massé 'de la succession des choses donnWs oB prêtées par le défunt à l’ héritier.

Art. 829 , 843 C- c.

'oiürëwwfr. ; (*^) RAWonf»*

B" les rapport» tm sont paseï^ parlai, et «Mis *ow»n à l'an des Mènent tarifés ; tes droits àux- héritiers de pàw èo^Mrtreiwri--

SdTmdom lieu, sont déler- lier, les sommes dorrtit dort ;*ewp-

nés 'pÜr lW «hvètrtio# accès- i«rl * titre de rb.iwqonvti-e* pas .«-Si 'gu’ils C($tïeirtient , wu’tja'ns passible d'un droit particulier. Mï. pulalïoq qpi eu est laite, soït ) <4. Lu défloration 'qtl’oite *immt est eur e.xéclHiort. î rapporlable, est constitutive ddluféfc-

■ . , ' cernent d'hoirie; «n-retuT exigible le

SI” àiipulalion fit engagement demi de (ton«ti«o.T oqqsi 1 , ' du rapport. . . »b tel.. «•■•p-UHL.»**,’

;•** ■ ' IBcrba- éedorsùoe fOsterieUre à io