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,-in c." 1 .14 a • • L sAu : h iAa* «ell-TA-i-i t Al-ü..

Sommes- 2219. . , ,

,s; La dispense de rpnportcr une chose donnée n est passible, que du droit fixe; mais ceUe.de rapporter «M. ihi— ? dont le rapport est dit a titre rte- dette, ■Ml passible du droit

de donation. 2200, 22.10. r «. LcbUosi débiteurdu prix de «on rem placement, ^wyé pw «on père,» inoHWqheeelei-OT ne l'ait fait

remplacer dans son intééét riertfon-

nel ; aèqoet t'a s' ta dispensé tréSi’pks

passible du droit de doua lion. 2242. - 45. IPhétider <pfi: rtbpWtfe sa dot 7. L’obligation de êappÜMer, ’rc- ifiMtsblüré ;éfl «ifét# sultant d'une reconnaissance dedori 3u droit d»'4-p4.**!i/«, Oaohu'fl prt-nne mmuiel.estlégale.qucMqu'esprimée -terme pour ;en payer leoiimtatat à ses

dans l’acte, et dès-lors né dbntie >cdp4«*#»»- ->» i-

nrnn.,r IW>I 27 ad

■WlC,W*i",lfieaî

dunae pas ourerlure » uif d Sürte , i lirril !

pas ouverture au droit proportionnel de i y>. O'o-

Del., 27 «1J6HK38. *ol. 4231, -léfcr» DeilareitaéottrerpmBe, qu’uns

» devfp^en pous.qùci«*,./inre rapport j à ses cobsriùors. n.lpp de 4 9'

ann.

•ifd,

ST.^La recofinisiu^ Dar un enfant d’atoir reçu étï doù icâM , âu pèfe

8.nSt le report a pour cause une * dette envers le défunt,,! n’est rien »

dù si la dette résulte d’un acte enregistré et si l’obligation n’emporte pdstiovatwn. 11 1

S’il n’y a pas de litre, où si le titre

ifest pas enregistré, ou S’iTyanoya- .

lion, il est dû 1 p. 0/0- 914.' imiumuO, diser t* üqumtysspi’d s’oblige 'B. les reconnaissances pbr un o rtpimmer, ct.poun,sùfeÙ> 'ie»queUes'il lrtre, d'avoir reçu de son frèi e, une aonne bvpotbè que, «ai po-dile du droit wmmeen avancement d'hoirie, Sûr d’obligaimn. , p. i-31 , i >: la succession de leur père encore vit j*. DM., ôl juilWo.WM- 9W- U .pi vaut, et f obligation d’en faire le «J ÿ De i tùVâëwrt.

rapport, constate un prêt, et est piv 3*

, s n n.n «us ‘ ‘ s n. Parte raonûrt d’une donahoi

iibicdeî p. 0/0-911- " t8. Par le rapport d’une donabon

*10. l’obligation imposée éwtw-vlfe la drtposidoii ‘Bt-st pas

RAPPORT ( 379 ) RATJMGjVWON.

anéantie, mais k bénéGce de la transmission, se partage entre le donataire et ses co-hcriliers qui sont censés avoir pris part à la donation.