RÉVERSION

Atqotaitlôn

nuna, g,

io, 36 4o.

», ** 3»kJ1I,

" • “ Rffiour, ic

Cfc^t 3. 4.

Uiuni J. Xÿ. Sont.iwx, ^4*

Corut erruio, ,5. S il il, i llBilua, XI.

-I1HKMH. i. T»*., ai.

Ami, «I, IX, i4-iJ. V«M*. 5.

1. On donne le nqu» de réversion, 4 diverses stipulations .dont 1 effet général est de replier un avantage «sàstaui, sur un autre que /celui qui en jouit actuellement, a L'époque où par son décés, celuitd cessera d'en jouir. • .

La réversion peut aruir lieu au

Î polit du stipula»! u« a» prolit ’un tiers .2491. e,

§ l». Réver sions au profil du ■ in? - . * ftipùjantl

quéreur ou !e donataire. Aualndruit n’est dû d’un co - propriétaire à l'atiti.c. 250t>,2307. ..j. ; f V

'6. .tu lUisc g.uerale , lorsqu'une cbuse.udicteceo eo'uuwnp»r ulmieurf, est déclarée réversableau profit du s»*- Ttnw, 1a réversion dérive du conlpit primitif et ne.dnnne, ouverture .à aucun droil proportionnel.

JW-, *«22; 38 août 1824.

7. Lorsque, des acquéreurs conjoints d’une même chose, oui déclaré dafs l’acte d'acquisition, acquérir pour eu», ks leurs et le» survi vins, d’ tais, la prise de possession parle survivant^. d/e la 4otalilé de la chose. n e/it .passible ,L’aocua droit proportionnel.

Cass., Il germinal ao 9. 2§02.

8. Lorsque , posterieurement à une icquinitiun commune,, les acquéreurs conviennent que l' immeuble achète en commun appartiendra eu survivant , cette stipulation ne rend exigible aucun droit, proportionnel. , , . r

Bel., <23 décembre |l82i. 2503.

À. Lorsqu’un immeuble commun] est vendu par deux époux, nioieunaut une rente viagère péjable en totalité au survivant, il n'est dû aucun droit au décès du prémooraot. V . ,

Del..1 9 jaoùer 1812. 2504. . .

tjp. WtbéraUlv résiliant Aune clause de réversion d’usufruit . stipulée entre deu» donatenrsd'we chose commune , est soumise à la coodition'de surxie,. et dès-lors o’en rend le droupropartio»uel exigible qu’qu décès.

Ca-s., o nivôse an 13 . 3025.