NOTIONS SOMMAIRES

3874. Ls principes qui régissent les droits d’usage en général, et les dispositions spéciales qui en réglent lexercice dans les foréts, ont été développés dans les deux titres précédens.

Il s’agit maintenant d’expliquer comment peuvent séteindre les droits d’usage.

Cette extinction a‘lieu de diverses maniéres : elle s’optre comme en matiére de servitudes ordinaires, d’aprés les principes du droit commun, et notamment par le non usage.

Mais les lois forestiéres ont tracé des régles spéciales et étrangéres aux autres services fonciers.

Le propriétaire d’une forét peut s’affranchir des droits d’usage, par la voie du cantonnement et par celle du rachat. D’aprés l’ancienne jurisprudence, il pouvait aussi concentrer, sur une partie de la propriété, Jes droits de cette nature, et il s’agira de savoir si cet aménagement est encore praticable.

Ce titre a donc pour objet d’expliquer, en autant de chapitres, les principes qui sont relatifs,

4° A extinction des droits d’usage d’aprés les rég'es du droit commun qui régissent les servitudes ;

2° A l’aménagement des droits d’usage dans une forét ;

. 3°.A Vaffranchissement des droits d’usage , par Ja voig

du cantonnement;

4° A Yaffranchissement , par ce moyen, du droit d’affectation ; a ee

6° Au droit de tiers denier, dans ses rapports avec le cantonnement ; Y

6° Au-droit de superficie envisagé sous le méme rapport;

7° A Vaflranchissement des droits de paturage et de panage, dans les foréts, par la voie du ra¢hat.

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