CHAPITRE XXXIV

De l'obligation qui est imposée à l' usufruitier de jouir en bon père de famille ; et des délits, quasi-délits et fautes qu'il peut commettre dans son administration. . . 3i?.

SIXTION 19

Du devoir de jouir en bon père de famille 3i2

Des délits, quasi-délits et fautes que l'usufruitier peut commettre dans son administration 3î3

Ce que l'on doit entendre par délit, quasi-délit et faute. 3î5

Comment on doit diviser les divers genres de fautes. . 3^9

Quelles sont les principales circonstances d'après lesquelles on doit estimer le plus ou le moins de gravité dans les fautes 35q

§ iv.

Sur quel principe repose l'obligation où est l'auteur d'un délit, ou quasi-délit, ou d'une faute, d'en réparer les suites 362

De la preuve des délits, des quasi-délits et des fautes. . 371