‹ Traité des droits d'usufruit (volume 3)Chapitre 14 sur 102 · TROISIÈME QUESTION · texte numérisé non relu

TROISIÈME QUESTION

2715. Si le mariage avait été célébré dans une année précoce , après la vendange déjà faite , et quil fût dissous au bout d'un an , mais avant la vendange qui ne s'avancerait que tardivement vers sa maturité , quels seraient les droits du mari sur les fruits de la dot?

La solution de cette question n'est qu'un corollaire des précédentes. Le mari ou ses héritiers auraient droit à toute la récolte , puisque le prix en aurait été entièrement payé par les impenses de ménagea l'ac-

d'usage personnel, etc. i71

quit desquelles cette récolte avait été destinée dès le principe.

Et si le mariage avait duré plus d'un an , on devrait encore au mari ou à ses héritiers une participation ou récompense proportionnelle dans la récolte de l'année suivante.

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