‹ Traité des droits d'usufruit (volume 3)Chapitre 28 sur 102 · CHAPITRE L · texte numérisé non relu

CHAPITRE L

De la rentrée en jouissance du proprie'taire , après la cessation de l'usufruit i

SECTION I

Comment le propriétaire doit rentrer en jouissance de son fonds I

SECTION II

Quels sont les objets que l'usufruitier ou ses héritiers peuvent emporter en déguerpissant? i5

SECTION III

(Juels sont les objets que l'usufruitier ou ses héritiers ne peuvent enlever? . 20

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