ACCROISSEMENT. XI U

( Kon-décroissement. ) Le non-décroissement a Heu daiis le cas fie la conjonction purement réelle, lorsque de deux lé^aCaires laslitûés conjointement l'un meurt avant le testateur, ou se trouve incapable de recueillir, ou refuse d'accepter, et que le legs entier est par conséquent dévolu à l'autre. II. j86 , 587.

Le droit de non-décroissement n'est qu'un effet purement immédiat et nécessaire de la disposition du testateur. U.

{Nullité.) Une disposition en faveur de deux donataires, qui serait nulle relativement à l'un, opérerait-elle droit d'accroissement en faveur de l'autre? IL 691.

{Partage.) Un testateur a légué à l'un la totalité d'un fonds ou l'universalité de son patrimoine, et à un autre la moitié du même fonds ou de la même ur.iversalilé -, dans quelle proportion les deux légataires doivent-ils concourir iiu partage des choses léguées? II. 5<)i et suiv.

( Part de communauté.) Voy. Communauté.

{Restitution.) Le colégataire qui se fait restituer contre son acceptation donne ouverture au droit d'iirrroissement* il. 687.

{Saisine.) Le droit d'accroissement s'évanouit du moment où tous les légataires ont été saisis de leurs legs. il. 675.

{Solidarité.) Le droit de créance résultant aux divers légataires institués par conjonction réelle est solidaire j conséquences qui en dérivent. II. 58 1 et suiv.

L'action de l'un des légataires contre l'héritier interrompt-elle la prescription dans l'intérêt de tous? U. 584*

{Substitution vulgaire.) Il n'y aurait pas lieu au droit d'accroissemeit, si le testateur avait substitué un tiers an colégataire défaillant. Le substitué l'emporterait sur les autres colégataires. \l. 566.

Différence entre la substitution vulgaire qui subroge un légataire à l'autre, et la conjonction qui opère le droit d'ac-» croissement. II. 7^1 , 732.

( Troupeau. ) Le légataire général d'un troupeau profite de la caducité d'un legs paiticulier portant sur quelques têtes de c3 troupeau. H. 620.

( L'sufiait.) Les règles du code civil au sujet du droit d'accroissement sont générales. Elles s'étendent au legs d'usufruit comme à tous autres. H. 674 et suivans.

( Usufruit alternatif .) Yoy. USUFRUIT ALTERNATIF.

XIV Ar.ot isiTiON. — Ar.otiKREun , élc.

ACQUISITION. — ACQI'KHEIR. — Celui qui ne qnidt une chose litigieuse ne la recuit que grevée du litioe ou tles autres elnr<:es et vices dont elle était déjà affectée. lil. i3/,5et ,3.16.

ACTE. — Dlslinrlion entre \v f^csti/m et le scriptum d'un acte. C est le pcatuni et non le scriptum qui en détermine la nature. 1. 104.

ACTION. —Définition de l'action en général. IIP. 12.34. Le grevé de substitution a toutes les actions du maître.

c Action PanUcmie.) Voy. CRÉANCIERS.

(^Accessoires.) Les actions inhérentes à la chose léguée font partie de la disposition et doivent appartenir à l'usufruitier. Ex. II. 5.^0.

{Bornas;v. ) Voy. BORNAGE.

(^Complainte.) 'Voy. POSSESSOIRE et ACTION POS- SESSOIRE,

{Confessoircs et néjatoires.) 'Les, actions confessolres et négatoires appartiennent-elles à rusufruitler? III. \i5'j et siiivans.

(Créances.) L'usufruitier a les actions en recouvrement de créances pour forcer les débiteurs à payer entre ses mains. 111. 1 235.

{Délivrance, ) Action en délivrance d'un legs. Yov. DE- LIVRANCE DES LEGS. ( Actions. )

( nénonclatlon. ) L'usufruitier doit dénoncer au propriétaire toute contestation dans laquelle il se trouverait engagé, et qui aurait trait à la propriété du fonds. III. i2:|0, J24i.

( Droit d'autrni. ) Nul ne peut inteuter d'action qui serait fondée sur le droild'autrui. IV. 2206. Voy. OBLIGATION.

{Hypothécaire.) Le légataire d'un usufruit a , l'action hypothécaire sur tous les biens de l'hérédité pour garantie des dégradations que l'héritier aurait commises avant la délivrance du legs. 111. 1235.

{Intérêt ) L'intérêt est la mesure des actions. Point d'action sans intérêt, lïl. 1239 , i2b8.

L'objet de toute action ne peut être que dans l'intérêt personnel de celui qui l'intente. Le jugement ne peut profiter quà lui. lU. 1092.

{Intérêt conmxe.) ('haqnefois qu'une action intéresse à la fois le propriétaire et l'usufruitier, l'un et l'autredoivent être