‹ Traité des droits d'usufruit (volume 3)Chapitre 46 sur 102 · LEGS. CXXV · texte numérisé non relu

LEGS. CXXV

son tour réclamer sa portion 5 rhériticr ne pourrait-il pas le renvoyer à agir contre le premier qui l'aurait reçue ? 11.6-9.

( Truiis defon'^s. ) Le legs des fruits d'un fonds est-il de même nature que celui de l'usufruit ou celui des revenus? 1.52. ÏV. 1926.

{Maison.) Le legs d'usufruit d'une maison devient caduc, la maison étant brûlée. L'usufruit n'est dii ni sur le sol, ni sur les malériaux. I. 4^' Sccus du legs de la propriété. Jbid.

{Fart de communauté.) A qui , du mari ou des héritiers de la femme, pro^leraitlc bénéfice de l'accroissement résultant de la répudiation d'un legs fait par la femme à un étranger de sa part dansla conimunauié? IL 621 .

( (^«o//7c <y/5/707//Z>/e. ) Lorsqu'un ou plusieurs legs excèdent la quotité disponible du teslaîeur, ils doivent être réduits. Yoy. QUOTITÉ D1SP0 MELE.

{Réduction.) Voy, ci-dessus Quotiié disponible.

{Revenus du fonds.) Le legs des revenus d'un fonds n© s'entend que de la perception du prix des fermages du fonds; il n'emporte point le droit d'exiger la délivrance du fonds même pour en jouir par le légataire. L 5o.

L'iiéritier qui vend Timmcuble dont les revenus ont été légués , pourrait-il offrir au légataire l'inlérét annuel du prix de la vente pour lui tenir lieu de Tobjet de son legs? 1. 5i .

Le légataire aurail-il en ce cas le droit de suite sur l'immeuble pour exiger de l'acquéreur la prestation annuelle qui ne serait pas pavée par l'héritier? Ibid.

{ Révocation.) Le legs d'usufruit d'un fonds est révoqué de plein droit si après son testament le testateur a bâti sur lefonds légué. L 43. Secits du legs de la propriété. Ibid.

(Scission. ) Un légataire ne doit point être admis à scinder l'acceptation de son legs. II. 644- ï^* 2*97*

Quid Aw cas où il y a plusieurs legs en faveur de la même personne, les uns utiles et les autres onéreux? Le légataire pourrait-il accepter les uns et répudier les autres? IV. 2198 et suiv,

( Troupeau. ) Le legs de propriété d'un troupeau dont le nombre de bétes vient à diminuer tellement qu'il n'y ait plus de quoi composer un troupeau , n'en subsiste pas moins sur ce qui reste. I. 45. Quid du. legs d'usufruit de ce troupeau? Ibid.

^ Usufruitier.) L'usufruitier ne peu tléguer son usufruit . L 1 o.

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