‹ Traité des droits d'usufruitChapitre 28 sur 43 · QUATRIÈME ESPECE · texte numérisé non relu

QUATRIÈME ESPECE

2322. Lorsque les biens d'un homme marié sont mis en discussion par ses créanciers, ceux ([ui tiennent la femme pour obligée peuvent être dans le cas d'invoquer, les uns par préférence aux autres, une priorité d'hypothèque du chef de celle-ci; el c'est encore par l'application des principes que nous venons d'exposer en fait de subrogation judiciaire , qu'on doit statuer sur les débats de cette nature.

Pour mieux éclaircir cette matière, il est nécessaire (le descendre dans quelques détails.

Aux termes de l'article 2135 du code , la femme ])eut avoir, sur les biens de son mari, diverses hvpoibèques bien distinctes, et qui se ratlachent à des rangs très différcns.

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