‹ Traité des droits de succession, de mutation par décès et de mutation en ligne directe et entre épouxChapitre 120 sur 154 · partie en ligne eollatéraie · texte numérisé non relu

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Déclaration de la succession de François-Joseph

Les soussignés :

i^ Thérèse « veuve du sieur Albert , fermière, demeurante ^

agissant tant en son nom personnel que comme tutrice légale de Lucien» enfant encore mineur « qu'elle a retenu de son mariage avec le prédit sieur Albert

2<»Zoé , épouse assistée et autorisée du sieur , cultivateur,

demeurant à

5^ Et Antoine , cnltivateur, demeurant à

Faisant élection de domicile en la demeore de ladite Thérèse , venve

du sieur Albert , audit

Déclarent :

Que leur fils et frère respectif, le sieur François-Joseph est décédé

ab intestat à , lieu de son dernier domicile, le

Que sa succession est recueillie par ladite Thérèse , sa mère,

à concurrence d'un quart.

Et par lesdits Zoé, Antoine et Lucien , ses frères et sœur, à con-^

currence des trois quarts restants.

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