ACTIF DE LA SUCCESSION

Le défunt possédait, du chef de la succession de son père, les parts indivises ci-après énoncées dans les biens dont la désignation suit :

§ 1^'. Biens meubles autres que les rentes et créances hypothécaires :

Il a été constaté par un inventaire reçu par le notaire , à la résidence.de , le , que les biens de cette catégorie, consistant en

argent comptant, meubles meublants et déménage, chevaux, vaches,

porcs, ustensiles aratoires, récoltes de toute nature, etc , avaient, à

répoque du décès du sieur Albert , une valeur de dix mille francs,

dont moitié appartient à sa veuve.

Soit, Vs au défunt . fr. 1,250

§ â. Créances chirographaires :

i<»Une somme de 400 francs due par le sieur ,

pour solde de compte, dont Vs au défunt » 50 00

2« Une somme de 800 francs, due par , pour

fermages échus au décès du père, dont Vs au défunt. » 100 00

A reporter. . . fr. 1,400 00

Report. . . fr. 1,400 00

§ 3. Rentes et créances hypothécaires.

1^ Une rente annuelle et perpétuelle de 80 francs,

échéant le , due par le sieur , hypothéquée sur

Capital au denier vingt, i ,600 francs, dont Vg au défunt. » âOO 00

â<> Une obligation hypothécaire au capital de 2,400 fr., produisant un intérêt à raison de 4 p. c, dont 7$ au défunt » 300 00

§ 4. Riens immeubles :

1*> Une ferme avec les biens qui en dépendent, consistant en fonds bâti, cour, jardin, verger, pâtures et terres

labourables, d'une contenance de hectares

ares centiares, le tout sis à , porté au cadastre

section , n°» , pour un revenu foncier de ,

valeur établie conformément à Tart. 3 de la loi du 27 décembre 1847 et à Tarrêté du 38 juillet 4852 :

Pour la propriété bâtie. . . . fr. 8,000 00

Et pour les propriétés non bâties. » 72,000 00

Dont Va a" défunt » 10,000 00

2*> Une partie de terre, grande hectares

arefs centiares, sise à , section , n- du

cadastre, où elle figure pour un revenu foncier de

valeur comme il est dit ci-dessus. . fr. 4,000 00

Dont V4 au défunt, ce bien étant propre audit Albert. > i,000 00

Total de Tactif. . . fr. 42,900 00

Les extraits du cadastre sont ci-joints.