PASSIF DE LA SUCCESSION
Le défunt devait, du chef de la succession de son père, les parts indivises ci-après énoncées dans les dettes suivantes :
§ 4<^'. Dettes chirographaires constatées par Finventaire fait après le décès du père du défunt :
i° Prorata de fermages, dû à M., la somme de :soixante francs fr. 60 00
 reporter. . . fr. 60 00
(1) Si cette évaluation ne représentait pas la valeur vénale, il faudrait la magorvr pour rester dans les termes de Tart. il, litt. A, de la loi du 27 décembre 1817, mais seulement pour ce qui concerne la succession collatérale.
Report. . . fr. 60 00
2<» Prorata des contributions de Tannée » 150 00
ù^ Compte du maçon , la somme de vingt-cinq
francs » 25 00
4^ Frais de dernière maladie, tels que Tétat du médecin
ei du pharmacien )> 115 00
5^ Prorata des rente et créance ci-après mentionnées. » 50 00
fr. 400 00
Dont à charge du défunt, Vs fr- 50 00
§ â. Dettes hypothéquées :
1" Une rente annuelle et perpétuelle de 29 fr. 50 c,
au capital de , échéant le , due au sieur en
vertu d*acte passé devant , notaire à , le ,
hypothéquée sur le bien désigné au n<^ 1 du § 4. Capital au denier vingt fr. 600 00
Prorata » 10 00
2"* Une obligation au capital de 1 ,750
francs, due au sieur , résultant d*acte
passé devant , notaire ù , le ,
hypothéquée sur » 1,750 00
Prorata » 40 00
fr. 2,400 GO
Dont Vs à la charge du défunt d 300 00
§ 3. Frais de la dernière maladie du défunt et frais funéraires :
i^ États du médecin et du pharmacien » 75 00
2* Frais funéraires » 275 00
%M** VW. . . . <
Actif. . . . ,
Total. .
. fr.
. fp.
Passif . . . .
Il reste net. . .
. fr.
Qu'il ne s'est opéré par le décès ni dévolution de fidéicommis ni cessation d'usufruit.
Fait à , le (Signatures.)
Liquiddtian.
Quant à la mère.
L'actif se compose du § 3 fr. 500 00
A reporter. . . fr. 500 00
Report . . fr. 500 00 El da § 4 . » 11,000 00
fr. 11,500 00 Le passif admissible (§ 2) est porté à » 300 00
Il reste. . . fr. Il,â00 00 Dont V4 à la mère (1) » 2,800 00
Sur quoi elle doit 1 p. c . . fr. 28 00
50 p. c. additionnels » 8 40
Total. . . . fr. 36 40
Et quant aux frères et sœurs.
L'actif net est de. . . . fr. 12,200 00 Â déduire la part légale de la mère, V4 » 5,050 00
Il leur reste. . fr. 9,150 00
Droit à 5 p. c fr. 457 50
30 p. c. additionnels. . » 137 25
Total » 594 75
Ensemble fr. 631 15
SOT. Déclaralion de la cessation d'usufruit opérée par le décès de
Vusufmitxa\
Les soussignés (comme au n<» 802 ou 805), pour lesquels domicile est élu en la demeure du sieur , à , rue , n^
Déclarent que est décédé à , le , et qu'ainsi l'usufruit qa^l
avait aux biens recueillis par eux dans la succession de , décédé à ,
le , est venu à cesser.
Ces biens sont amplement détaillés dans la déclaralion de la succession de ce dernier, déposée au bureau de ,1e ^détail auquel ils se réfèrent.
Ils acquitteront le droit devenu exigible, dans le délai voulu par la loi. Fait à , le
808. Déclaration h passer lorsque l'usufruit se réunit à la nue
propriété du vivant de l'usufruitier.
Le soussigné Prosper Yandamme, fermier, demeurant à , faisant
élection de domicile chez le sieur , à , rue , n^
(1) Si ce quart était inférieur à 1,000 francs, il serait exempt de droit.
Déclare, en sa qualité d'usufruitier (ou de nu propriétaire) des biens
délaissés par le siei^rN , décédé à , le , que suivant acte passé
devant M*^ , notaire à.:..., le , il a acquis du sieur la nue
propriété {ou Tusufruit) des mêmes biens, et qu'ainsi la consolidation en est opérée dans son chef.
Ces biens sont détaillés dans la déclaration de la succession dudit
défunt, déposée au bureau de , le , détail auquel le déclarant se
réfère.
Il payera, dans le délai voulu par la loi, le droit de succession demeuré en suspens.
Fait à ,1e
S09. Déclaration de mulation par décès.
Les soussignés :
i^ Zoé , veuve de M. Alfred , rentière, demeurant à Lille;
2*" Henri , négociant, demeurant en la même ville;
5<* Et Victor , employé, demeurant à Paris;
Faisant élection de domicile en la demeure du sieur Charles Dupont, propriétaire, demeurant à Bruxelles, rue , section , n<>
Déclarent que ledit Alfred , leur époux et père respectif, est décédé
à Lille, lieu de son domicile, le ;
Qu'il a délaissé une maison située à Bruxelles, rue , section ,
n^ , d'une valeur de ;
Que sa succession est recueillie en usufruit par ladite Zoé , sa veuve,
et en nue propriété par lesdits , ses enfants légitimes.
Fait à , le
