Sommation tendant à faire déposer la déclaration

L'an mil huit cent , le ,

A la requête de M. le ministre des finances de Belgique, poursuite et diligence de M. le directeur de l'enregistrement, des domaines et des forêts pour la province de , et pour autant que de besoin de M. le receveur des droits de succession et de mutation par décès, au bureau de y où domicile est élu.

Je ,

Ai sommé, en vertu de l'art. 10 de la loi du 27 décembre 1817, le

sieur , propriétaire, demeurant à , étant en son domicile, parlant

à , de faire et déposer au bureau dudit receveur, dans la quinzaine

de ce jour, la déclaration exigée par l'art. 4 de la même loi, du chef de la

succession de son oncle, le sieur , décédé à , le , ou bien la

déclaration de la cessation d'usufruit opérée à son profit par le décès

de , arrivé ù , le , du chef des biens qu'il a recueillis en nue

propriété dans la succession de , décédé à , le ,

Lui déclarant que, faute de satisfaire à cette sommation dans ledit délai, il y sera contraint par les voies légales, et qu'il sera institué une poursuite à sa charge, en recouvrement des droits et amendes que la susdite loi impose.

Et pour qu'il n*en ignore, je lui ai laissé une copie des présentes, dont le coût est de