Rapport d'expertise

Nous soussignés , demeurant à , experts nommés savoir : le

premier à la requête de M. le ministl*e des finances de Belgique, poursuite et diligence de M. le directeur de Tenregistrement , des domaines

o76 TRAITÉ DES DROITS DE SUCCESSIOiS

4it des forêts pour h province de , et pour autant que de besoin de

M. le receveur des droits de succession et de mutation par décès à ,

par exploit de l^huissier , en date du , le second à la requête des

sieurs , en leur qualité d'héritiers (au de légataires universels) de

décédé à , le suivant exploit de Thuissier en date du ,

(ou d'office), et le troisième par jugement , à l'effet de procéder con-

joiniement et contradictoirement à la visite et à l'expertise des immeubles ci après décrits, délaissés par ledit

Après avoir prêté le serment voulu par la loi, le , entre les mains de

M. le président du tribunal de première instance séant à {ou de M. le

juge de paix du canton de ), et llxé jour pour procéder k cette expertise au , courant, à heures du matin et la commencer par ,

ainsi qu'il résulte du pçocès- verbal qui en a été rédigé;

Nous nous sommes réunis les jour, mois cl an, et au lieu désignés lors de notre prestation de serment, où étani nous avons procédé successivement à la visite des lieux à expertiser, en présence de M. le receveur

susdit et des héritiers dudit , (ou en l'absence des héritiers dudit ),

tenant note de nos opérations pour en rédiger le rapport en lieu plus

commode, et prévenant (les parties présentes) que ce rapport

serait rédigé en la demeure de , cejourd'hui , à heures ;

En conséquence de la fixation à ce jour, nous nous sommes en effet réunis au lieu et à l'heure assignés lors de la visite des lieux, et nous avons procédé à la description et à l'évaluation des biens, ainsi qu'il suit^

en présence de M. le receveur susdit et des héritiers dudit (ou en

l'absence des sieurs , quoique dûment appelés, à la requête de M. le

ministre des finances, par exploit de l'huissier , en date du ).

De la part de M. le receveur des droits de succession, il a été dit

Et de la part du sieur , l'un des héritiers, il a été fait observer

Description et évaluation des biens.

De tout quoi, nous avons rédigé le présent procès-verbal d'expertise, écrit de la main de l'un de nous, et l'avons signé à , ledit jour