‹ Traité des droits de succession, de mutation par décès et de mutation en ligne directe et entre épouxChapitre 83 sur 154 · Base de Vimpôt · texte numérisé non relu

Base de Vimpôt

555. Le legs de Fusu/ruit à l'un et de la nue propriété à l'autre, donne ouverture

à deux perceptions ayant pour base la valeur du plein domaine.

556. La même valeur sert également de base à la perception, lorsque la nue pro-

priété du même bien fait V objet de plusieurs transmissions.

557. Différence entre Vusufruit et la nue propriété sous le rapport de la durée.

558. La mort de Vusufruilier est la première cause de Vextinction de Vusufruit. 558. Réserve d'usufruit par une femme, pour elle et son mari, d'un bien dont elle

fait donation entre-vifs à ses enfants.

560. On peut établir un usufruit au profit de plusieurs personnes actuellement

existantes.

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