C. et D. Neveux
E. Neveu > » » ^
A reporter. . . fr. 50,551 87
Report. . • fr. 50,551 87 fr. 10,400 00
Le défunt a légué :
1<» A B, Tusufrait et à ses eafànts la nue propriété d*une maison évaluée.
2<^ A C et D, chacun pour moitié, une maison et une obligation, ensemble d*une valeur de. .- >
3^ A E, une valeur^ en immeubles, de »
4<> A ladite B, pour % auxdits C et D, aussi pour Vs, et audit E pour le tiers restant, la nue propriété d'une maison dont l'usufruit est réservé à A, légataire universelle, à charge de payer les intérêts de la rente dont elle est grevée.
La valeur de cette maison est de . . . fr. 22,500 00
A déduire le capital de la rente n 5,291 00
Il reste. . . »
5<* A F une somme de »
Il reste en pleine propriété à A, instituée légataire universelle fr.
Droits exigibles.
. . fr. 10,400 9 soit
. • 9 3,441 24 Ji
2 7» P- c. sur. . .
6 p. c. sur. • .
6 p. c. sur. . •
10 p. c. sur. . .
6 p. c. sur. . .
A recueille, indépendamment
de cette valeur de i 2,041 fr. 63 c,
Tusufruii de 17,209 francs.— Pour
parfaire sa part légale (12,652 fr.
97 c.) il lui manque une valeur de
591 fr. 34 c. qu'elle recueille en
usufruit et qui, par conséquent,
est ici doublée fr. 1,182 68.
3p Hors part en usufruit
fr.
. fr. 35 48
. . fr. 16,026 32.
fr. 50,531 87.
30 p. c. additionnels.
Total.
. fr- 3,276 22
Droits suscepiUfles de demeurer en suspens.
Les enfants de B, n'étant pas héritiers légaux,
dohent iO p. c. sur fr. 10,400 00 ou fr« 1,040 00
B recueille ^/s de 17,209 fr. soit. . » 5,756 53
Elle doit 5 p. c » 286 82
C et D recueillent aussi. . . . fr. 5,736 33
Ils doivent 6 p. c > 344 18
£ recueille également fr. 5,736 33
Il doit 6 p. c » 344 18
fr. 2,015 18 30 p. c. additionnels. • » 604 55
Total. . fr. 2,619 75
657. Cas où un légataire de l'usufruit doit payer seul les dettes et
charges de la succession (1).
AcUf fr. 45,424 42
Passif. » 2,408 91
Restant net j> 41,015 51
La défunte a légué à sa sœur, dont la part légale est de Vg ou 5,126 fr. 94 c, la propriété d'une valeur de 5,280 fr. 95 c. et Tusufruit du surplus de la succession, déduction faite de quelques legs particuliers de rimport de 1,176 fr. 85 c, mais à charge de payer seule à un tiers, non héritier légal, une rente viagère dont le capital fictif est de 800 francs, et tout le passif de la succession.
Actif hrut fr. 43,424 42
A déduire ce que la sœur recueille en propriété fr. 5,280 95 j
L'import des autres legs particuliers. » 1,176 85 ) ^^' ^'^^' '^
Valeur soumise à Fusufruit fr. 56,966 64
A déduire :
1^ Deux fois le capital imposable
de la rente viagère fr. 1,600 00 i
2*» Deux fois le passif .... » 4,817 82 ) ^^' ^'^* '^ *^
Valeur nette en usufruit fr. 50,548 82
(1) Voyez n~ 619 et 641.
Droits exigibles.
La sœur recueille eu pleine propriété fr. 5,280 05
Sa part légale est de. . . . » 5,126 04 à 5 p. c. fr. 256 55
Hors part en propriété. . . . » 154 01 à 10 p. c. » 15 40 Elle recueille en usufruit, hors
part . » 50,548 82 à 5 p. c. » 1,527 44
Capital de la rente viagère. . . » 800 00 à 10 p. c. » 80 00
Legs particuliers en propriété. . » 1,176 83 à 10 p. c. » 117 68
fr. 1,996 87 50 p. c. additionnels. » 599 06
Total. . fr. 2,595 95
Droits susceptibles de demeurer en suspens.
Les autres héritiers légaux, neveux à la défunte, avaient droit en pleine propriété aux Vs ^^ ^^ succession , tandis qu'ils ne recueillent qu'une valeur de 56,966 fr. 64 c. en nue propriété.
Droit à 6 p. c fr. 2,218 00
50 p. c. additionnels. » 665 40
Total. . fr. 2,885 40
65 T. Cas où un légataire universel supporte des dettes au delà de ce qu'il a droit en pleine propriété. — Déduction de Vexcédant du passif sur ce qu'il recueille en usufruit.
Actif fr. 15,4i8 45
Passif. » 1,506 61
Restant net fr. 12,11184
Le défunt a institué A pour son légataire universel, et a légué à sa sœur, seule héritière légale, une maison d'une valeur de fr. 15,000 00
A charge par celle-ci 1® de laisser au légataire universel l'usufruit d'une partie de cette maison, partie estimée à. fr. 6,800 00 \
^ Et de payer à titre de legs parti- ( » 8,540 00
culier à un tiers» une somme de. . » 1,740 00;
fr. 4,460 00
Ainsi, il reste à la sœur :
En pleine propriété fr. 4,460 00
Et en nue propriété » 6,800 00
Il reste en pleine propriété au légataire universel . fr. 418 45 Mais il doit payer en cette qualité tontes les dettes de la succession, soit » 1,306 61
Déficit de fr. 888 16
Ce déficit, appliqué à la valeur en usufruit que recueille le légataire universel, doit être doublé pour le règlement du droit. Cette valeur
est de fr. 6,800 00
Déficit doublé » 1,776 32
Restant net en usufruit fr. 5,025 68
Droits exigibles.
10 p. c. sur fr. 1,740 00 fr. 174 00
5 p. c. sur » 4,460 00 )> 223 00
5 p. c. sur » 5,023 68 » 251 18
fr. 648 1$ 30 p. c. additionnels. » 194 45
fr. 842 63
Droit susceptible de demeurer en suspens.
5 p. c. sur 6,800 francs. . . . fr. 340 00 30 p. c. additionnels. » 102 00
fr. 442 00
Ensemble. . fr. 1,284 65
^59. Cas où un légataire à titre universel contribue aux dettes avec un légataire universel chargé de payer un legs particulier qui absorbe ce qu'il recueille en propriété. — Déduction de Vexcédant de ce legs sur ce qu'il recueille en usufruit. — Legs prédpuaire, etc.
Actif • fr. 56,971 48
Passif » 1,980 03
Solde imposable » 54,991 4S
Le défunt a légué :
1® A A , par précjput , une maispn avec les marchandises, meubler, çtc, d^une^ valeur de fr. 38,233 50
S» A B, aussi par préciput, une somme 8,000 francs payable par A » » >
5<» A C une somme de 2,000 fï'ancs payable par le légataire universel » 2,000 00
4^ k Aj B, B et Ej chacun pour Vi, la nue propriété des immeubles dont il n*a pas disposé, lesquels sont évalués à ...» 28,110 00
Total des legs. . fr. 58,545 50
Le défunt a institué pour son légataire universel son frère, le déclarant, lequel recueille :
En pleine propriété une valeur mobilière de fr. 627 98
Et en usufruit fr. 28,110 00
Contribution aux dettes de la succession entre le légataire universel et les légataires à titre universel A, B,DeiE (1). . fr. 45 27 fr. 1,956 76
fr. 584 71 fr. 26,175 24
Droits exigibles.
Légataire universel, frère au défunt et héritier légal à concurrence de V4, a droit à :
La pleine propriété de fr. 584 71
Et à l*usufruit de ...... . fr. 26,175 24
Mais il doit payer en pleine propriété un legs de » 2,000 00
Déficit fr. 1,415 29
Ce déficit, devant être déduit sur la valeur en usufruit, est ici doublé » 2,850 58
Il reste, en usufruit, au légataire universel . • • fr. 25,542 66
Droità2VîPC flr. 585 57
A, nièce au défunt, héritière légale à concurrence <lo Vs» recueille en pleine propriété une valeur de
 reporter. . . fr. 583 57
(I) Code civil, 870, 871 et 1012.
Report. . . fr. 583.57
^,255 fr. 50 c, déduction faite da legs dont elle est
chargée.
Portion légale . . . fr. 6,873 93 à 6 p. c. » 412 44
Hors part » 13,359 57 à 10 p. c. » 1,555 96
B, neyeu au défont, aussi héritier légal à concurrence de Vg, recueille en pleine propriété 8,060 francs.
Portion légale. . . . fr. 6,873 93 à 6 p. c. » 412 44
Hors part > 1,126 07 à 10 p. c. > 112 61
C, non apparenté au défunt, a droit à un legs de . » 2,000 00 à 10 p. c. » 200 00
fr. 3,057 02
50 p. c. additionnels. > 917 11
Total. . fr. 3,974 15
Droits susceptibles de demeurer en suspens.
Valeur nette en nue propriété, fr. 26,173 24, dont :
V4 à il, hors part . . fr. 6,543 31 à 10 p. c. fr. 654 33
V4 à ^, id. . . » 6,543 31 à 10 p. c. » 654 33
V4 à D, non héritier légal. » 6,543 31 à 10 p. c. i» 654 33 V4 à E, neveu au défunt,
héritier légal à concurrence
de V4 » 6,543 31 à 6 p. c. » 392 60
fr. 2,355 59
30 p. c. additionnels. » 706 68
Total. . fr. 3,062 27
€60. Cas dans lequel l'héritier est chargé d'un legs qui absorbe la valeur de la succession comprenant des biens en pleine propriété et des biens en nue propriété.
Actif:
Meubles meublants fr. 200 00
Immeubles et obligations. » 17,024 19
Immeubles, rentes et actions, dont (le défunt ne
possédait que la nue propriété » 6,292 00
fr. 23,516 19
Passif. . . . • » 1,03103
Restant net . . . fr. 22,485 16
L'actif en pleine propriété est (le fr. 17,224 19
Et le passif de » l,03i OS
Il reste en pleine propriété fr. 16,195 16
Le défunt a légué à Y. son mobilier évalué à. . fr. 200 OÔ Plus, payable dans les trois mois de son décès, une somme de » 20,000 00
Ensemble. . fr. 20,200 OO Il n'y a dans la succession qu'un actif net, en pleine propriété, de » 16,195 16
Différence en moins, fr. 4,006 84 que rhéritier, frère au défunt, doit parfaire au moyen de la valeur en nue propriété de 6,292 francs qui, pour l'application de la loi du 27 décembre 1817, vaut seulement, dans ce cas, la moitié du plein domaine,, soit 5,146 francs.
Ainsi, à l'égard de la loi, le légataire reçoit :
Le restant net en pleine propriété fr. 16,195 16
Et la valeur des biens en nue propriété, réduite à . a 5,146 OO
Solde imposable soumis au droit de 10 p. c. fr. 19,559 16
Quant à l'héritier il ne doit rien, attendu que pour lui la succession est onéreuse.
661 . Cas oU il s'agit de la contribution aux dettes entre des biensdélaissés, les uns en pleine propriété, les autres en nue propriété.
Actif :
i^ Valeur des immeuBles dont le défunt possédait
la pleine propriété fr. 122,556 60
2^ Valeur des objets mobiliers aussi en pleine
propriété » 14,076 28
5^ Valeur en plein domaine des immeubles dont le défunt ne possédait que la nue propriété :
1" catégorie. . . . fr. 5,665 00 J 45 ^im aa
2« id 1» 7,655 00 i * ^^-^^ ^
fr. 149,752 88 Dettes de la succession, en pleine propriété , . . » 5,075 54
Actif net. . fr. 144,657 54 Augmentation suc les fonds étrangers » 57 i 4
Ensemble. . fr. 144,714 68
Droits des parties entre elles.
La veuve recueille, comme légataire à titre universel, Tusufruit des immeubles, aux termes de son contrat de mariage.
A recueille, aussi comme légataire à titre universel, la nue propriété des mêmes immeubles, en vertu de testament.
Et la veuve ayant renoncé à la communauté, la propriété des objets mobiliers est dévolue par la loi aux héritiers légaux, savoir :
V5 à B, frère au défunt.
Vj à C, neveu » »
Vs à D, neveu » »
Contribution aux dettes.
Les immeubles en pleine propriété sont estimés . . fr. 122,356 60
Les objets mobiliers sont estimés » 14,076 28
La nue propriété des immeubles dont l'usufruit
ne fait point partie de la succession, a été estimée
pour la contribution aux dettes :
l-^^ catégorie. . . . fr. 2,852 50 2« id » 5,726 25
Total des valeurs soumises à la contribution. . . fr. 144,991 65
Dettes à répartir. . • » 5,075 34
Il reste. . • . fr. 159,916 29
Immeubles en pleine propriété fr. 122,356 60
Portion de dettes » 4,285 02
fr. 118,075 58
Objets mobiliers fr. 4,076 28
Portion de dettes » 492 74
Immeubles en nue propriété :
1™ catégorie fr. 2,852 50
Portion de dettes » 99 14
fr. 2,735 56
2« catégorie fr. 5,726 25
Portion de dettes 1» 200 44
fr. 5,525 81 Total égal. . . fr. 139,916 29
BroiU exigibles.
La veuve, comme usufruitière des immeubles délaissés en pleine propriété, doit :
2 p. c. sur ii8,073 fr. 58 c^ fr. 2,561 47
Valeur nette des objets mobiliers fr. 15,585 54
Majoration sur les fonds étrangers » 57 14 -
fr. 15,640 68 Dont Vj au frère, fr. 4,546 89 à 5 p. c. . . . fr- 227 54
Et V« aux neveux, » 9,095 79 à 6 p. c. • . . » 5*5 65
fr. 5,154 44 30 p. c. additionnels* . > 940 5S
Totol. . . fr. 4,074 77
Droits susceptibles de demeurer en suspens.
Le légataire A, non héritier légal, recueille la nue propriété :
1» Des immeubles dont la veuve a actuellement rasufruit. De ce chef il ne contribue aux dettes que pour la nue propriété.
Yaieur nette 118,073 fr. 58 c. à 10 p. c fr. 11,807»
^ Des immeubles dont l'usufruit ne fait point partie de la succession.
!»• catégorie. Valeur du plein doniaiiic fr- 5,665 00
Portion de dettes y afférente, 99 fr.
14 c, laquelle doit être doublée alors que, pour la contribution aux dettes, la valeur de la nue propriété de ces biens a été estimée à la moitié de la pleine propriété » ^^B 28
fr. 5,466 72
A 10 p. c fr. 546 67
2* catégorie. Valeur en plein domaine fr- "ï^fiSS 00
Portion dedettesy afférente, 200 fr.
44 c», laquelle doit être augmentée de moitié parce que, pour la contribution
A reporter. . . fr. 7,635 00 fr. 12,354 OS
Report . . fr. 7,635 00 ilr. 12.354 03 aux dettes, la yalear de la nue pro* priété de ces biens a été estimée aux trois quarts de la pleine propriété. . » 300 6S
fr. 7,334 34 AiOp. c fr. 733 4S
fr. 13,087 46 30 p. c. additionnels. . . » 3,926 24
Total- . • fr. 17,015 70
Dr&Us éHnihieli.
Dans le cas où la veuve an défunt survivrait aux usufruitiers des valeurs de 5,466 fr. 72 e. et de 7,334 fr. 34 c, elle devrait un droit à 2 p. c.
•69* Cas où la succession est reeuMUie par des héritiers légaux, acec avantagôf pour Vun d'eux, de Vusufruit d'une partie de la part d'tiit autre. — Contribution aux dettes et charges.
Actif * fr. 42,283 35
Passif m 5,524 19
Solde imposable fr. 36,759 14
V4. . . fr. 9,189 78 Les héritiers légaux sont :
1* Jean-Joseph Y. M. ]
V Philippine Y. M. | frère et sonirs au défunt. 3* Zoé Y. M. J
4* Lucien R., neveu au défunt.
Chacun pour V4.
Le défunt a légué :
1® A Thérèse et Eugénie B., une somme de ] 5,000 francs à chacune, soit . . . fr. 10,000 00 ( jq aaa aa 2* A l'hospice de L. une somme de. » 1,000 00 { "^- ">""^ ^ 3<>EtàrégIisedeL.unesommede. » 1,000 00 ]
Il rjBste . . fr. 24,759 14
(!e surplus est recueilli par les héritiers légaux ;
' toutefois, le défunt a légué à son frère Jean-Joseph et
à sa sœur Philippine, l'usufruit, leur vie durant, (fe la j^art
revenant à sa sisur Zoé et de celle revenant à son neveu,
A reporter. . . fr. 24,759 14
Report. . . . fr. 24,759 14
dans les trois parties de terre désignées sous le n^ 9 de ractif, estimées fr. 10,900 00
Pour déterminer ces parts, il est ici fait une contribution aux dettes et charges de la succession, savoir :
Les dettes s'élèvent à. . fr. 5,524 19
£t les charges à ... » 12,000 00
Ensemble, fr. 17,524 19 Si 42,283 fr. 55 c. doivent supporter 17,524 fr. 19 c, la valeur des trois parties de terre, dont la moitié fait partie du legs d*usufruit, supportera fr. 4,517 47
Il reste de ce chef . . fr. 6,382 55
V, fr. 3,191 26
Et il reste à partager en propriété fr. 18,576 61
Droits exigibles.
10 p. c. sur fr. 12,000 00 fr. 1,200 OO
5 p. c. sur » 13,782 46 » 689 12
5 p. c. sur » 3,191 26 » 159 56
6 p. c. sur » 4,594 15 » 275 65
2 V, p. c. sur » 3,191 26 » 79 78
Total égal au solde imposable . . fr. 56,759 13 fr. 2,404 11
30 p. c. additionnels. » 721 23
fr. 3,125 34 Droits susceptibles de demeurer en suspens.
5 p. c. sur. . . . fr. 1,595 63 fr. 79 78
6 p. c. sur. ...» 1,595 63 » 95 74
Fr. 175 52 J 30 p. c. additionnels. » 52 66 ) * 228 48
ToUl. fr. 3,353 52
ses. Cas où il y a legs de rentes viagères.
SoldeacUf fr. 84,070 54
A reporter. . . fr. 84,070 54
Report , . . fr. 84,070 54
Legs particuliers déductibles de la masse :
1« A divers, au droit de 10 p. c, fr. 4,120 00
2° A Philippe T. et à son épouse, pour rusufruit, et à leur fille Justine pour la j * ^^4^0 00
nue propriété, une maison estimée. . » 15,000 00
Il reste à la déclarante, cousine à la défunte, instituée légataire universelle fr. 64,950 54
JOroits eœi0b΀s,
Legs divers fr. 4,120 00 à 10 p. c. fr. 412 00
Les époux T. recueillent rusufruit d'une valeur de fr. 15,000 00 15,000 00
A charge de payer pendant leur usufruit et jusqu'à la mort du légataire, une rente viagère léguée par la défunte à Augustin D., rente dont le capital fictif est de. . . . fr. 1,214 69 . . . à 10 p. c. » 121 47
Il leur reste en " usufruit fr. 13,785 51 . . . à 5 p. c. » 689 27
Nota. Cette rente viagère frappe momentanément rusufruit seul(l).
L'héritière universelle recueille. . . . fr. 64,950 54
Elle est chargée de payera titre de legs à son frère, âgé de 55 ans, une rente viagère de 400 fr., donnant, pour six années de vie, un capital de. fr. 2,400 00
Il lui reste. . . » 62,550 54 62,550 54 à 10 p. c. fr. 0,255 05 Rente viagère de 2,400 00 à » » » 240 00
fr. 84,070 54 fr, 7,717 79
50 p. c. additionnels. » 2,515 34
Total. . fr. 10,033 15
(1) Code civil, 610.
478 TRAlTt DES MOITS DE SUCCESSION, ETC.
Droit susceptible de demeurer en suspens.
Justine T. recueille la nue propriété d'Une Valeur de 15,000 francs sur laquelle il ne doit lui être tenu compte d^aucune partie de la rente viagère léguée à Augustin D., que pour autant que celui-ci surfivrâit aox époux Tm et en supputant alors la valeur de cette rente à raison de rage du légataire.
Droit à 10 p. c. fir. 1,500 00 30 p. c. additionnels. » 450 00
Total. . fr. 1.950 00
