G. E., 8 août 1882, Wagnart

3. — G. E., 9 juin 1842, Mourier; — 16 décembre 1881, Bonnoto.

POLICE DE LA CONSERVATION

rière sur le chemin do halage et sur la berge d’une rivière i;

— Dépôt de matériaux sur les digues d’un canal 2;

— Dépôt do pierres maintenu sur un quai au delà du délai fixé pour l’enlèvement

— Dépôt d’herbes et de terres dans le lit d’une rigole alimentaire

— Dépôt de paille sur la levée d’un canal î»;

— Jet de matériaux sur l’emplacement alTecté à la décharge d’un déversoir de canal

— Jet de résidus de charbon dans le lit d’une rivière 7;

— Dépôt d’immondices sur les francs-bords d’un canal

— Déversement de résidus industriels dans un canal 9;

— Échouage d’un bateau sur un banc de gravier, à moins que l’accident ne soit pas imputable au fait du conducteur

— Saignée dans une rivière

— Détournement d’eau pour l’irrigation en dehors du temps fixé par les règlements

— Prise d’eau, alors que le niveau était au-dessous de la cote réglementaire

— Destruction d’une vanne en tête du chenal de prise d’eau dans un canal

— Ouverture d’un pertuis pour les réparations d’un moulin 13;

— Manœuvre d’écluses par d’autres que l’agent de l’Administration*® ;