G. E., 6 avril 1850, Garisey

13. — G. E., 6 avril 1850, Gauthier; — 6 avril 1850, Ghamecin.

POLICE DE LA NAVIGATION

Dans d’autres cas, c’est l’art. 8 qui a été invoqué :

— Stationnement d’un bateau en deliors des emplacements désio:nés par le préfet

— Refus do ranger à (piai un bateau en décbaigcment dans un port

— Stationnement d’un liateau du coté du balage

— Amarrage d’un bateau du coté du halago, avec son mât dressé ^ ;

— ' Accouplement de cinq radeaux en marche ^ ;

— Refus de retirer un train de bois de l’entrée d’un pertuis ; introduction de ce train dans le pertuis, avec un autre train appartenant à des tiers c ;

— Abandon do deux bateaux, l’un dans le sas d’une écluse, l’autre devant les portes do cette écluse

— Infraction à un arrêté préfectoral qui interdisait la circulation à la remonte des bateaux à vapeur dans un bras do rivière, pour prévenir les obstacles et les dangers que pouvait présenter la rencontre avec des bateaux engagés en sens contraire dans les passes étroites de ce bras s.

Parmi les contraventions réprimées en vertu de l’art. 9, on peut citer les suivantes :

— Refus de baisser les vannes d’un moulin, pour permettre le passage de coupons do bols 9;

— Abaissement des eaux d’un bief usinier au-dessous de l’étiage 10.