G. E., 24 janvier 1861, Bouliez

DOiMMAGES AUX USINES

extraordinaire, et négligence de Tintéressé à maintenir en état une prise d’eau autrefois établie et entretenue par lui sur l’un des bras du fleuve*; prolongation du chômage d’une filature, par suite du retard apporté à la réparation d’une digue que l’usinier aurait pu relever aussitôt après le dépôt du rapport des experts sur l’action introduite devant le conseil de préfecture^.

fj. — Dommages indirects ou non matériels : dégradations que le propriétaire de l’usine attribuait aux travaux de canalisation, mais dont la cause immédiate était la rupture d’une digue imparfaite située sur le domaine de cet industriel^ ; brèche dans un barrage à la suite de la suppression d’un autre barrage par l’État, en aval du premier de ces ouvrages^; obstacle à la location d’un moulin, par la publicité donnée aux études et aux projets d’amélioration de la rivière s.

c. — Dommages futurs et incertains : cliômages devant résulter de prises d’eau pour l’alimentation d’un canal et impossibles à apprécier par avancée.

d. — Dommages correspondant à la privation d’avantages éventuels : obstacle apporté à l’usage d’un supplément de force motrice que l’usinier aurait pu obtenir ultérieurement par certains travaux d’appropriation"; préjudice correspondant au meilleur rendement susceptible d’être réalisé par une transformation des moteurs».

e. — Dommages dus à la privation d’avantages de pure tolérance : suppression d’un exhaussement de retenue toléré par l’Administration ® .

f. — Dommages correspondant à des travaux faits ou à des mesures prises par l’usinier en vue d’accroître l’indemnité (ap-