G. E., 24 juin 1868, Schotsmans

5. — G. E., 2 avril 1857, Sauvêtre et cons.; — 27 août 1837, Perrault; —22 novembre 1889, Nicquevert.

7. — G. E., 27 août 1857, de Nicolaï; — 27 août 1837, Aurenque.

DÜM IMAGES AUX USINES

été souvent estimé ù cjuiuze fois le revenu net correspondant Toutefois la capitalisation au taux do u p. 100 a été plus généralement adoptée

11 y a lieu à indemnité de dépréciation, non seulement quand les travaux ont pour conséquence immédiate la privation définitive de tout ou partie des avantages dont jouissait l’usinier, mais encore quand ils doivent provoquer des chômages périodiques susceptibles d’ètre prévus avec certitude et exactement évalués : en ce cas, chacune des parties est recevable à poursuivre l’évaluation et le règlement définitif du dommage 3. Si le préjudice futur devait dépendre de circonstances éventuelles et variables, les chômages successifs donneraient nécessairement lieu à des réparations distinctes 'g

La juridiction administrative doit fixer l’indemnité en argent. Cependant l’Administration peut obtenir la fixation d’une indemnité alternative, lui laissant le choix entre la réparation en nature et la réparation pécuniaire, lorsque le travail à exécuter ne porte que sur des terrains dont elle a la libre disposition

Une compensation peut être établie, jusqu’à due concurrence, entre le dommage et la plus-value que l’entreprise apporterait à l’usine. Pour être admise, la plus-value doit présenter un caractère certain, immédiat, direct, matériel et, sauf exception, spécial à l’établissement. La compensation a été opérée, à l’égard d’usines situées sur des cours d’eau navigables ou flottables, dans les cas suivants : exonération des frais d’entretien d’un barrage usinier, grâce à la reconstruction de cet ouvrage par l’État ; suppression de pertuis et uniformisation de la force motrice

1. — G. E., 27 août 1857, Marchand; — 27 août 1857, Perrault.

2. — G. E., 27 avril 1857, Baudry ; — 12 juillet 1882, Grassard ; — 22 novembre 1889, Nicquevert.

3. G. E., 21 juin 1855, Roussille c. Damay et d’Estouilly; — 30 mai 1884, ville de Paris c. époux Lequesne.