G. E., 10 septembre 1855, Thuillot

I 3. — DOMMAGES CAUSÉS AUX FONDS DE LA VALLÉE PARLES TRAVAUX PUBLICS OU LES M E S U RE S D ’ I NTÉ R ÈT GÉNÉRAL MODIFIANT LE RÉGIME DES EAUX

1. — Observation préliminaire. — Nous n’avons pour ainsi (lire rien à ajouter aux indications du tome II, page 435 et suivantes. Les règles qui y sont exposées reçoivent, dans l’ensemble, leur application sur les cours d’eau non navigables ni flottables.

2. — Exemples de dommages. — Parmi les exemples de dommages que les travaux exécutés en lit de rivière ou dans le champ de débordement peuvent infliger aux fonds de la vallée, on peut citer en particulier les suivants :

a. — Inondations ou aggravation d’inondations imputables à l’insuffisance du débouché des ponts ou du moins au remous produit par ces ouvrages à des remblais transversaux ou longitudinaux à l’établissement ou au surhaussement des barrages au relèvement du plan d’eau pour d’autres causes au défaut de manœuvre des barrages mobiles à l’abaissement des

1. — G. E., 17 juin 1881, Compagnie du Midi c. Gombet et autres; — 11 novembre 1881, Compagnie du Midi c. Ducastaing et autres; — 9 février 1883, Compagnie du Midi c. commune de Ghampagnan.

2. — G. E., 15 avril 1858, Goffart c. Daubèze-Sambat ; — 23 juin 1864, Compa-

gnie de l’Est c. Harmand; — 11 août 1864, Compagnie de TEst c. divers; — 21 juin 1866, Compagnie du Midi c. salins de Bagnas; — 17 juin 1881, Compagnie du Midi c. Gombet et autres; — 11 novembre 1881, Compagnie du Midi c. Saint-Pastous; — 11 novembre 1881, Compagnie du Midi c. Ducastaing et autres; — 9 février 1883, Compagnie du Midi c. commune de Gampagnan. v

3. — G. E., 16 novembre 1832, Estreyer; — 22 février 1855, de Massol; — 21 décembre 1861, Lecorps; — 24 avril 1862, Dajon; — 27 avril 1877, Baudry ; — 8 août 1888, Dô; — 31 juillet 1891, Briffard-Petitjean.

DOMMAGES AUX FONDS DE LA VALLÉE

berges ^ au rétrécissement du lit 3, à la destruction d’obstacles naturels ou artificiels qui ernpécliaient auparavant l’invasion des eaux à la rupture de digues au mauvais état des travaux de canalisation '

b. — Corrosions ou afï'ouillements dus à la vitesse du courant en amont ou en aval des ponts à des travaux de défense ou de resserrement sur la rive opposée au changement de direction des eaux par suite d’une déviation de la rivière à la concentration du débit dans l’un des bras à des dragages à l’établissement des barrages ou à leur rupture ^3^ au défaut d’enlèvement des débris d’un pont écroulé ;

c. — Suppression d’un gué servant à l’exploitation d’une

île^'-

d. — Atterrissements provoqués par la construction d’un pont communal et supprimant le contact direct entre la rivière et des établissements industriels, qui avaient été créés sur des terrains retranchés du lit et vendus parle domaine

En dehors des travaux proprement dits, certaines mesures d’intérêt général sont susceptibles de préjudicier aux propriétés riveraines ou non riveraines. Tel est le cas des coupures que l’Administration ferait opérer dans des digues pour assurer la