G, E., 9 août 1880, Chauveau
5. G. G., civ., 3 juin 1840, de Rotrou et autres c. préfet de la Loire; — civ. ,
16 novembre 1858, Compagnie générale d’assurances maritimes et Longuet c. Compagnie d’Orléans. — G. E., conflit, 2 mai 1845, Gauthier c. Garisey , etc.
6. ^G. E., conflit, 21 août 1845, Decambos et cons., et Compagnie Bocquié c.
Compagnie du chemin de fer de Paris à Rouen.
7. — Tribunal des conflits, 17 mars 1873, L’Union riveraine c. Compagnie du Midi.
8. G. E., conflit, 21 août 1845, Decambos et cons. et Compagnie Bocquie c.
Compagnie du chemin de fer de Paris à Rouen.
CHAPTTRE XI.
OUTILLAGE D’EXPLOITATION
1. — Observation préliminaire. — Définition de l’outillage. — En limitant notre exposé aux rivières navigables, nous serions inévitablement conduit à des redites dans la partie de cet ouvrage qui sera consacrée aux canaux de navigation. Aussi réunirons-nous ici les voies navigables naturelles et les voies navigables artificielles : ces deux catégories de voies de transport sont d’ailleurs régies par les mêmes règles et présentent entre elles une étroite solidarité au point de vue du matériel de traction.
Il est nécessaire, avant tout, de définir ce que Pon entend parles termes « outillage d’exploitation w.
D’après les développements à Tappui du projet de loi sur la navigation intérieure, présenté le 15 juillet 1890 par le Ministre des travaux publics , l’outillage d’exploitation comprend des nrç/anes maléinels et des services.
Les orgaties niai ériels sont notamment : le matériel de transport flottant et le matériel de traction (bateaux remorqueurs, toueurs, engins et chevaux de halage) ; le matériel employé aux embarquements, débarquements, manutentions, transports à terre et magasinage (appontements privés, pontons d’accostage, passerelles mobiles, grues fixes, grues roulantes, grues flottantes, apparaux divers de levage, tentes mobiles ou fixes, hangars de manutention et magasins établis sur le domaine public, camions et wagons, voies ferrées d’exploitation, etc.); le matériel de sauvetage (agrès pour le relèvement des coques submergées, pompes d’épuisement, etc.).
Comme exemples de services le projet de loi cite les services de renseignements et de pilotage.
