Organisation générale du service de la statistique

a, LOI DU 10 FKVRIF.R 1880 KT RÙGUKMEAT d’aDMIMS-

TRATioN l’URLiQUK ])U 17 NOVEMBRE 1880. — Conimc nous l’avons vu précédemment , la loi du 19 février 1880, après avoir prononcé la suppression des droits de navigation, imposait aux patrons et mariniers l’obligation : 1° do déclarer la nature et le poids du cliargement de leurs bateaux ; 2® de représenter à toute réquisition leurs connaissements et lettres de voiture. Un règlement d’administration publique devait déterminer les conditions dans lesquelles les déclarations seraient efTectuées et vérifiées.

Ce règlement est intervenu, le 17 novembre 1880. Il a pour objet principal d’assurer la statistique dos transports par eau. Avant 1880, cette statistique était dressée par l’Administration des contributions indirectes, qui en recevait les éléments dupersonnel préposé à la perception des droits de navigation intérieure. Depuis 1880, le trav^ail incombe au service des ponts et chaussées. Aussi le règlement du 17 novembre 1880 a-t-il dû faire revivre, en les complétant et en les appropriant au nouvel état de choses, un certain nombre do dispositions empruntées à la loi du 9 juillet 18.36 et à l’ordonnance du 16 octobre de la même année.

Tout d’abord, le Gouvernement a jugé nécessaire de conserver au jaugeage des bateaux son caractère obligatoire. Le maintien de cette formalité pouvait seul permettre de contrôler la sincérité des déclarations de chargement; d’ailleurs, la batellerie le réclamait énergiquement en vue de ses transactions.