ACTES D’INSTITUTION

Canal do Lunel.

km. '

Concession perpétuelle.

Arrels d(*s il juin 1715 et 5 mars 1718.

Canal de la Dive.

Concession expi- 1 rant le 31 dé-' ► cembre 1924. /

Arrêts des 5 novembre 1770.

1 12 juin 1781 et 1®*" mai 1787.

1 — Ordonnance royale du

9 octobre 1825.

Canaux du Bourgidou et de Sylvéral (embranchements de la li- «^ne du Blione à Cette)^

' Concession expi-\ \ rant le 22 sep-< » tembre 1939. i

Loi du 25 ventôse an IX. —

1 Traité du 27 floréal an IX.

. Arrêté du Gouvernement

f du 17 prairial an IX. —

Décret du 27 mars 1852.

Canaux de la ville de Paris (Ou rcq, St- Denis, j St-Martin).

, Concession per- 1 pétuelle.

Loi du 29 floréal an X. — Arrêté du Gouvernement i du 25 thermidor an X. —

1 Décret du 4 septembrel807.

) — Lois du 20 mai 1818 et

\ du 5 août 1821. — Ordonj nances du 10 juin 1818, du f 11 décembre 1821, du 23 juin 1 824 et du 14 mai 1842.

— Traité du 9 juiliet 1861.

k — Décret du 22 avril 1876.

Canal de Dunkerque ù, Fumes.

Concession ex pi

S rant le dé-

/ cembre 1898.

Ordonnances du 13 mars et du 6 août 1828.

1 , Concession cxi>i-

Cannl de la Sarnbre à> c.t î 29 octo-

rOise. ^ y bre 1937.

Loi du 30 avril 1833. — Ordonnance du 30 octobre