DES CANAUX

1. — Observation préliminaire. — Les règles générales relatives à la réparation des dommages causés par la construction et l’exploitation des canaux sont celles qui ont été précédemment exposées à propos des cours d’eau non navigables et des cours d’eau du domaine public.

Nous n’aurons pour ainsi dire à rappeler ici que les principales applications de ces règles aux canaux de navigation.

2. — Dommages aux propriétés voisines. — a. — exemples DIVERS DE DOMMAGES. — Los filtrations d’eau à travers le plafond ou les talus de la cuvette constituent l’une des causes les plus fréquentes de dommages pour les propriétés voisines des canaux. On peut en outre citer les exemples suivants :

— Mise en chômage d’un canal concédé, en vue de travaux à exécuter sur une autre v oie navigable * ;

— Inondation par suite de rupture des digues 2 ;

— Déversement d’eaux amenées par les contre-fossés 3 ;

— Relèvement du niveau des crues par l’insuffisance des

— G. E., 28 février 1831, Girette c. Ilonnorez.

2. — G. E., 12 avril 1844, G^® de la Sambre à l’Oise c. coniniune de Bernot ; — 13 février 1845, G'® des canaux de TOurcq et Saint-Denis c. Lefranc.

— G. E., 10 janvier 1845, G'® du canal de la Sambre à l’Oise c. Semery ; — 8 janvier 1863, Grenot ; — 7 février 1879, du canal et des chemins de fer du Midi c. veuve Babou cL communes de Gapestang et Quarante.