DOMMAGES AUX PROPRIÉTÉS VOISINES

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débouchés sous le canal; obstacles divers à l’écoulement des eaux naturelles * ;

— Perte de chevaux tombés et noyés dans le canal, par suite du défaut d’entretien d’un talus

— Débordement d’une rigole alimentaire pendant un orage ; entraînement de chaux, de houille, de coke

— Epanchement d’eaux par-dessus un déversoir ;

— AfFectation d’eaux d'arrosage à l’alimentation d’un canal

— Suppression, par le relèvement du plan d’eau, de passages à gué autrefois ménagés dans le lit d’une rigole pour la desserte des fonds riverains c ;

— Approfondissement d’un ruisseau, obligeant à établir des ponts 7 ;

— Éboulement de terres * ;

— Altération de la limpidité d’un cours d’eau par les travaux d’une rigole, et dommage ainsi occasionné à l’exploitation d'une usine et d'un établissement hydrothérapique

— Envahissement d’une propriété par les eaux de mer, à la suite du redressement d’un canal ;

— Obstacle apporté par le relèvement du plan d’eau à l’écoulement des eaux souterraines, qui se déversaient auparavant dans le canal