POLICE-TYPE

SLU LKS CANAUX ET

UES UIVIÈKES CANALISÉES

Nota, — Les principales voies navigables ont chacune leur règlement de police dont les dispositions, commandées par les conditions particulières de ces voies, ne sont pas nécessairement conformes à celles du règlement-type.

Ce dernier règlement n’est exécutoire que dans les départements où il a été homologué par un arx’êté préfectoral et sur les rivières ou canaux désignés dans cet arrêté.