Domanialité publique des cours d’eau navigables

TABLli; DES .MATIERES

Pag“es .

2. — Assimilation entre les rivières naturellement navigables et

celles où la navigation est établie au moyen d’ouvrages 30

3. — Assimilation entre les rivières navigables et les rivières flot-

tables par trains ou radeaux 31

4. — Signes caractéristiques de la navigabilité. . ......... 33

5. — Point à partir duquel les rivières navigables appartiennent au

domaine public. Cas de sections non navigables intercalées entre des sections navigables. 34