CHAPITRE VI, — ENDIGUEMENT DES COURS D’EAU NAVIGABLES OU FLOTTABLES

1. — Régies pour l’exécution des travaux d’endiguement en vertu des

art. 33 et 34 de la loi du 16 septembre 1807. — Renvoi 218

2. — Règles pour l’exécution des travaux d’endiguement en vertu de

la loi du 21 juin 1865 modifiée par celle du 22 décembre 1888. 219

3. — Régies pour l’exécution des travaux d’endiguement en vertu de

la loi du 28 mai 1858. — Renvoi 220

4. — Règles pour l’application de l’art. 30 de la loi du 16 septembre

3. — Subventions de l’État pour les travaux de défense de rives et

d’endiguement 229