Caractère réel des autorisations

— Recours contre les décisions administratives rendues sur les.

demandes en autorisation 2i2

Retrait ou révision des actes d’autorisation. — Suppression des ouvrages fondés en titre 244

Suppression des ouvrages non autorisés. 246

I 3. — Usines et prises d’eau

Observation préliminaire 248

Pouvoirs de l’Administration 248

Autorité compétente pour accorder les concessions et réglementer les usines ou prises d’eau. 219

Formalités d’instruction 2ol

Dispositions des règlements d’usines 232

— Substitution du mot « concessionnaire » à celul.de <.< permission-

naire )) . 232

— Distinction entre les usines fondées en titre et celles qui ne le

sont pas 232

— Vannes motrices; ouvrag*es de prise d’eau- • . . 233

— Redevance 234

— Manœuvre des vannes de décharg-e. . 236

— Manœuvres pour le service de la navigation ou du flottag-e 236

— Prescriptions concernant la pureté et la température des eaux

rendues à la rivière ... 237

— Observations sur le curag*e 237

— Oblig’ation pour Pusinier de se conformer aux règlements sur

la police, le mode de distribution et le partage des eaux. — Réserve des droits des tiers. » 238

— Déchéance. — Mise en chômag'e. — Chang’ements dans la des-

tination de l’usine 238

— Clause de précarité . 260

Dispositions des réglements de prises d’eau diverses 264

Répartition des frais d’entretien ou de réparation des ouvrages intéressant à la fois le fonctionnement des usines et la navigation 266

Droits du préfet pour l’exécution des règlements 269

Contentieux des réglements et des mesures prises pour leur exécution 271

Réparations ; reconstruction 273

Retrait ou révision des actes de concession. — Suppression des usines fondées en titre. — Suppression des usines non autorisées 276

TABLE DES MATIÈRES

Pages.