Lois et règlements postérieurs à la Révolution

TARLE DES MATIÈRES

Pages.

a. — Dispositions législatives ou réglementaires sur le jaugeage des bateaux et les pièces dont les conducteurs de bateaux doivent

être porteurs 337

h, — Législation sur le transport des matières dangereuses. ........ 340

c. — Législation relative aux bateaux à vapeur 343

d. — Réglementation sur réclalrage des bateaux et des écueils ou

obstacles a la navigation pendant la nuit 3o2

e. — Dispositions spéciales à la navigation de plaisance. 353

f. — Arretés préfectoraux portant règlement de police 354

g. — Piéglementation spéciale aux ports du bassin de la Seine 356

3. — Caractère des infractions aux lois et règlements sur la police

de la navigation. — Régies de compétence. — Exemples de délits et de contraventions 356

а. — Anciens règlements 356

б. — Dispositions législatives ou réglementaires sur le jaugeage des

bateaux et les pièces dont les conducteurs de bateaux doivent être porteurs 360

c. — Législation sur le transport des matières dangereuses 360

d. — Législation relative aux bateaux à vapeur. 360

e. — Réglementation sur réclairagc des bateaux et des ecuelIs 363

f. ' — Arretés préfectoraux portant règlement de police 363

g. — Décret du 21 août i852 sur le service des ports du bassin de la

Seine 366