Service spécial des ports du bassin de la Seine

a. — Notions historiques 475

h. — Nomination et attributions des fonctionnaires et ag’cnts du

service des ports 477

c. — Rétributions des fonctionnaires et agents du service îles ports. . 482

d. — Observation sur les ports situés en dehors du bassin de la Seine. 488

CHAPITRE XIII. — ANCIENS DROITS DE NAVIGATION. — IMPOTS DIVERS SUR LES TRANSPORTS FLUVIAUX