Plantations riveraines
7. — Servitude de passage sur les dépendances des canaux pour la
desserte des propriétés riveraines 621
8. — Question de la distance à ménager entre la limite des canaux et
les bâtiments élevés ou les plantations faites par l’État et par les concessionnaires 623
9. — Servitudes diverses sur les canaux ou sur les fonds riverains. 625