‹ Traité des eaux (volume 2)Chapitre 300 sur 303 · Plantations riveraines · texte numérisé non relu

Plantations riveraines

7. — Servitude de passage sur les dépendances des canaux pour la

desserte des propriétés riveraines 621

8. — Question de la distance à ménager entre la limite des canaux et

les bâtiments élevés ou les plantations faites par l’État et par les concessionnaires 623

9. — Servitudes diverses sur les canaux ou sur les fonds riverains. 625

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