COURS D’EAU NAVIGABLES ET CANAUX

au budget do 1879 sous ie titre de Budget extraordinaire sur ressources d’e7npru7it . On renonçait à émettre des obligations à long terme pour les travaux publics.

Dès l’exercice 1879, les allocations budgétaires relatives aux travaux extraordinaires de navigation intérieure furent portées à 32 millions. Elles reçurent ensuite des accroissements successifs et atteignirent, en 1883, près de 9o millions. Ces crédits trop considérables ne pouvaient être intégralement absorbés.

Les Pouvoirs publics ne tardèrent pas, d’ailleurs, à se préoccuper du péril qu’il y aurait à alimenter indéfiniment par l’emprunt des travaux dont la liste et l’évaluation grandissaient chaque jour. A partir do l’exercice 1883, ils ramenèrent peu à peu au budget ordinaire la charge des travaux extraordinaires et y introduisirent dans ce but, sous la rubrique « 2® section. Travaux extraordinaires », des chapitres qui. d’abord modestement dotés, prirent graduellement la place du budget sur ressources d’emprunt et finiront par l’éliminer en 1888. Depuis quelques années déjà, le Gouvernement avait abandonné l’exécution complète du pi*ogramme de 1879 et pris, vis-à-vis des Chambres, l’engagement de ne plus introduire dans les budgets aucune entreprise nouvelle, sauf le cas d’urgence démontrée. La dépense annuelle, qui s’était élevée à 72 millions en 1883, tomba ainsi à 15 millions.

Grâce à l’élasticité prise par le crédit public, l’État n’avait plus d’avantage à recourir aux avances des intéressés. Il devait même réaliser un bénéfice appréciable en remboursant les sommes antérieurement fournies par ces avances. Le remboursement fut préparé en 1880 et effectué à l’aide de l’encaisse du Trésor et des ressources de la Dette flottante. Afin de combler ce prélèvement, une loi du 8 juillet 1881 ouvrit au Ministre des travaux publics un crédit sur ressources extraordinaires, dans lequel les entreprises de navigation intérieure figuraient pour 73.400.000 francs.

Plus tard, l’énorme réduction des crédits budgétaires a déterminé un retour au système des avances, pour les entreprises

CONSTITUTION DU RÉSEAU

les plus urgentes, mais sous la condition expresse que l’État ne subirait pas de charges supérieures à celles dont il eût été grevé par l’exécution des travaux au moyen de ses seules ressources et en un nombre d’années égal à la période de remboursement. Les intéressés durent on conséquence fournir des avances

non productives d’intérêts, ou des avances avec intérêts et dos

subsides combinés de telle sorte que le total des annuités pour remboursement d’avances fût au plus égal au total des sommes reçues par l’État. Cette dernière combinaison finit même par être écartée ; le Gouvernement n’accepta plus que des avances non productives d’intérêts et appuyées, autant que possible, de subsides non remboursables.

Sans acquérir une très grande importance, les fonds de concours ont donné cependant, de 1879 à 1892, un appoint plus considérable que parle passé, 21 millions en nombre rond. La plus grosse part de ce chiffre a trait aux rivières, et spécialement à la Seine.

Un des principaux événements de la période 1879-1892 fut la suppression des droits de navigation, prononcée par les lois des 21 décembre 1879 et 19 février 1880.

Les circonstances n’ont pas permis de donner au programme de rachat, compris dans la loi du 5 août 1879, toute la suite qu’il comportait. Néanmoins, l’État a racheté la Scarpe inférieure, le canal de Vire-et-Taute, les canaux de Beaucaire et de la Radelle, et le canal de Givors.

En définitive, l’effort financier accompli pendant la période 1879-1892 a été des plus intenses. Les dépenses en travaux, sur fonds de toute origine, ont atteint 533 millions, dont 233 millions pour les rivières et 300 pour les canaux. De plus, l’État a consacré plus de 93 millions au remboursement des avances et environ 10 millions aux rachats.

10. — Tableaux statistiques divers. — Nous terminons cette revue historique de la constitution du réseau par quelques tableaux statistiques.

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