G- E., 18 mars 1869, do Buyer; — 24 avril 1891, Pénin

CHARGES DES FONDS RIVERAINS

Normalement les rivières accessibles à la batellerie comportent un chemin de balajçe, sur la rive où s’opère la traction des bateaux, et un marcliepied, sur la rive opposée. Mais l’une et l’autre rives peuvent être grev^ées de la servitude de lialage, lorsqu’elles servent toutes deux à la traction, fût-ce d’une manière intermittente dans l’année ^ : l’arrêt du Conseil d’Etat, du 24 juin 1777, est interprété en ce sens par la doctrine et par la jurisprudence.

Dans le cas où un chemin unique suffit, l'Administration a le droit de reporter ce chemin d’une rive à l’autre, si les besoins de la navigation viennent à l’exiger

La servitude frappe-t-elle les îles comme les terrains aboutissant aux rivières navigables? Cette question était très controversée dans notre ancienne jurisprudence. Elle a été résolue affirmativement par l’arrêt du Conseil, du 24 juin 1777. Les propriétaires des îles sont incontestablement tenus tle livrer un marchepied et même, le cas échéant, un chemin de balage sur les bords des bras navigables

Aux termes de l’avis précité du Conseil d’État, en date du 3 messidor an XIII, les riverains des sections de rivières où la navigation se fait exclusivement, soit à l’aide du flux et du reflux de la mer, soit par l’impulsion du vent, ne sont point soustraits à la servitude. Mais ils ne devraient que le marchepied de 3"“25 sur chacune des deux rives. Plusieurs arrêts du 19 mai 1843'^ paraissent avoir écarté cette restriction, qui n’en a pas moins été défendue par certains auteurs, notamment par Plocque, et que nous regardons comme justifiée.

Suivant l’avis de messidor an XIII, les riverains ne seraient non plus astreints qu’à laisser un marchepied sur les deux rives des cours d’eau flottables en trains : le flottage s’y fait uniquement à la descente et les trains suivent le courant sans être halés. Cette doctrine, confirmée par un second avis du Conseil