G. E,, 3 mai 1850, Sicard-Duval

COURS d’eau navigables ou flottables

— Arrêt du Conseil d’État du roi, du 5 novembre 1737, concernant le flottage des bois de marine sur le Doubs*;

— Arrêt du Conseil d’État du roi, du 17 juillet 1782, portant règlement pour la navigation de la Garonne

— Arrêt du Conseil d’État du roi, du 23 juillet 1783, relatif à la Loire et à ses affluents^;

— Ordonnance de l’intendant du Hainaut, du 24 décembre 1783, concernant l’Escaut

L’étude détaillée de ces règlements particuliers sortirait du cadre assigné à cet ouvrage. Nous nous bornerons à faire remarquer que, pour les prescriptions ou interdictions similaires, édictées à la fois par les actes spéciaux et par l’arrêt du Conseil d’État du roi, du 24 juin 1777, le texte le plus récent doit toujours prévaloir; il y a lieu, en conséquence, d’appliquer les actes spéciaux, quand ils sont postérieurs à l’arrêt de 1777, et au contraire de recourir à cet arrêt, quand les actes spéciaux lui sont antérieurs.

2. — Lois et règlements postérieurs à la Révolution. — Aux lois précédemment reproduites, des 22 décembre 1789-janvier 1790, 12-20 août 1790, 28 septembre-C octobre 1791 et à l’art. 9 de l’arrêté du 19 ventôse an VI*», il convient de joindre les textes suivants :

1. — C. E., 4 novembre 1835, Petitclerc et Jacquot; — 21 décembre 1837, Petitclerc et Jacquot.

2. — G. E., 19 mai 1835, Pujol ; — 19 mai 1835, Miramont, Ghambaronet Meyés ;

— 9 août 1836, moulin du Ghâteau-Narbonnais ; — 26 novembre 1839, Fort; —

14 juillet 1841, Lahore ; — 19 mars 1845, Priant; — 4 avril 1845, Pallias; —

29 janvier 4847, Pertin; — 17 juin 1848, Pochet; — 24 mars 1849, LasmolJe; —

16 mars 1850, Ghaigneau et Pichon ; — 6 juillet 1850, dame Lafon ; — 13 avril 1853,

Rousselet et cons.; — 18 février l«s54, Labougerie; — 7 août 1856, David; — 5 février 1875, Saintemarie; — 28 mai 1880, Gompagnic générale transatlantique; — 14 décembre 1883, Ferrère.

3. — G. E , 2 janvier 1835, de Ghassenay; — 25 janvier 1838, G‘® des riverains du haut de la Loire; — 14 décembre 1844, moulin de Tapon; — 4 avril 1845, Houdet; — 26 juillet 1854, Pesse ; — 4 juillet 1862, Purgevin ; — 8 février 1864, Fessard et Guérin; — 7 février 1867, Gaillard; — 16 juin 1876, Peauchot, Peaussire et autres; — 5 janvier 1877, Durillon; — 9 août 1880, de Manneville.